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Tout manquement peut entraîner la suspension de l'accès et, le cas échéant, des poursuites.

Les informations publiées le sont à titre indicatif et peuvent être modifiées ou retirées sans préavis. Descriptifs, visuels, surfaces, disponibilités et conditions financières ne constituent pas une offre ferme au sens de l'article 1114 du Code civil.

Les visuels peuvent comporter des images d'ambiance. Les conditions définitives d'une opération figurent exclusivement dans les documents contractuels signés entre les parties.

Les prestations de la maison sont régies par le mandat écrit signé avec le client, qui précise leur étendue, leur durée, les honoraires toutes taxes comprises et la partie qui en a la charge.

Le barème des honoraires est affiché au siège et communiqué sur simple demande, conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017.

Lorsqu'un contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter sans motif ni pénalité, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Un formulaire type de rétractation est joint au contrat.

Si le consommateur demande expressément l'exécution de la prestation avant l'expiration de ce délai, il reste redevable du service fourni jusqu'à la rétractation ; l'exécution complète du service avec son accord préalable exprès et sa renonciation expresse entraîne la perte du droit de rétractation.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux clients professionnels.

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à notre Politique cookies, qui font partie intégrante des présentes conditions.

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Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable à votre visite est celle publiée sur le site à cette date.

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Toute réclamation peut être adressée à contact@elinoraluxuryrealestate.com. À défaut de solution amiable, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris — www.anm-conso.com.

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