Mentions légales

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légales.

Informations légales relatives au site www.elinoraluxuryrealestate.com, publiées conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et à la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 (loi Hoguet).

Éditeur du site

Elinora Luxury Real Estate, SASU (société par actions simplifiée à associé unique) au capital social de 1 000 €.

Siège social : 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.

Adresse électronique : contact@elinoraluxuryrealestate.com. Téléphone : +33 7 87 00 18 91. Accueil sur rendez-vous uniquement.

Directrice de la publication : Éléa Melchior, Présidente.

Immatriculation

SIREN : 942 789 736 · SIRET du siège : 942 789 736 00019.

RCS Paris : 942 789 736.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR55 942 789 736.

Code APE : 6831Z — Agences immobilières.

Carte professionnelle (loi Hoguet)

Elinora Luxury Real Estate exerce l'activité d'agent immobilier sous le régime de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et du décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.

Carte professionnelle n° CPI 7501 2025 000 000 203, mentions « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière », délivrée par la Chambre de Commerce et d'Industrie de Paris Île-de-France.

Garantie financière : 120 000 €, souscrite auprès de GALIAN Assurances, 89 rue de la Boétie, 75008 Paris.

Assurance de responsabilité civile professionnelle : GALIAN Assurances, 89 rue de la Boétie, 75008 Paris. Couverture géographique : France et Union européenne.

Maniement de fonds

Dans le cadre de son activité de transaction, Elinora Luxury Real Estate ne reçoit ni ne détient d'autres sommes, biens, effets ou valeurs que ceux correspondant à sa rémunération ou à ses honoraires.

Les fonds afférents aux opérations (dépôts de garantie, séquestres, acomptes) sont exclusivement séquestrés entre les mains du notaire chargé de l'opération.

Dans le cadre de l'activité de gestion immobilière, les fonds éventuellement détenus pour le compte des mandants sont couverts par la garantie financière mentionnée ci-dessus.

Honoraires

Conformément à l'arrêté du 10 janvier 2017 relatif à l'information des consommateurs par les professionnels intervenant dans une transaction immobilière, le barème des honoraires TTC pratiqués par Elinora Luxury Real Estate est affiché au siège de la maison et communiqué à tout client ou prospect qui en fait la demande, préalablement à la signature de tout mandat.

Les honoraires sont librement négociés, indiqués toutes taxes comprises et précisés dans chaque mandat écrit, en indiquant la partie qui en a la charge.

Le site ne constituant pas un support de commercialisation avec affichage de prix, aucun bien n'y est proposé avec un prix de vente ou de location public. Le barème complet est adressé sur simple demande à contact@elinoraluxuryrealestate.com.

Nature des services

Elinora Luxury Real Estate est une maison de conseil confidentiel en immobilier de prestige : vente et acquisition de résidences d'exception, représentation d'acquéreurs, recherche off-market, location de prestige, gestion et suivi de résidences, rénovation et direction de projet, conseil en décoration et accompagnement international.

Les prestations relevant de l'entremise immobilière sont exécutées exclusivement sur la base d'un mandat écrit préalable, conforme aux articles 6 de la loi Hoguet et 72 et suivants du décret du 20 juillet 1972.

Elinora Luxury Real Estate n'exerce aucune activité de conseil en investissements financiers, d'intermédiation en opérations de banque et services de paiement, ni de gestion de patrimoine réglementée.

Hébergement du site

Le site est développé et hébergé via la plateforme Lovable (Lovable Labs Incorporated, San Francisco, Californie, États-Unis), avec diffusion par le réseau de Cloudflare, Inc. (101 Townsend St, San Francisco, CA 94107, États-Unis).

Les données applicatives et la base de données du site sont hébergées au sein de l'Union européenne.

L'hébergeur définitif retenu lors de la mise en ligne est indiqué et actualisé sur cette page.

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à la maison.

Médiateur désigné : ANM Conso (Association Nationale des Médiateurs), 62 rue Tiquetonne, 75002 Paris — www.anm-conso.com.

Le recours à la médiation est facultatif et ne prive le consommateur d'aucune voie de recours judiciaire.

Réclamations

Toute réclamation peut être adressée par écrit à Elinora Luxury Real Estate, 231 Rue Saint-Honoré, 75001 Paris, ou par courriel à contact@elinoraluxuryrealestate.com. Une réponse est apportée dans un délai maximal de trente jours.

Les consommateurs peuvent également signaler un manquement à la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) via la plateforme SignalConso — signal.conso.gouv.fr.

Lutte contre le blanchiment

En qualité de professionnel de l'immobilier, Elinora Luxury Real Estate est assujettie aux obligations de vigilance et de déclaration prévues aux articles L.561-1 et suivants du Code monétaire et financier.

À ce titre, la maison est tenue d'identifier et de vérifier l'identité de ses clients et, le cas échéant, des bénéficiaires effectifs, ainsi que d'obtenir des informations sur l'objet et la nature de la relation d'affaires et sur l'origine des fonds. Ces vérifications conditionnent l'entrée en relation.

Propriété intellectuelle

Le site et l'ensemble de ses contenus — textes, photographies, vidéos, logos, marques, identité visuelle, mises en page, graphismes, icônes, illustrations, logiciels et éléments de design — sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par les conventions internationales.

Toute reproduction, représentation, modification, extraction, diffusion, publication ou exploitation commerciale, partielle ou totale, sans autorisation écrite préalable d'Elinora Luxury Real Estate, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du même code.

Les photographies présentées peuvent inclure des visuels d'ambiance ou d'illustration ne correspondant pas à un bien précis ; elles sont utilisées sous licence ou avec l'autorisation de leurs auteurs.

Signalement de contenu illicite

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (DSA) et à l'article 6 de la LCEN, tout contenu manifestement illicite présent sur ce site peut être signalé à contact@elinoraluxuryrealestate.com, avec une description du contenu, son emplacement et les motifs du signalement.

Le signalement de contenus que l'on sait inexacts dans le but d'en obtenir le retrait est pénalement sanctionné.

Confidentialité et discrétion

La discrétion est le fondement de notre activité.

De nombreuses résidences confiées à Elinora Luxury Real Estate ne sont volontairement pas rendues publiques. Les informations publiées sur ce site ne reflètent qu'une sélection de nos activités.

Les opportunités confidentielles sont partagées exclusivement avec des clients qualifiés, à l'issue d'une consultation privée.

Limitation de responsabilité

Elinora Luxury Real Estate s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations publiées, sans pouvoir garantir leur exhaustivité, leur exactitude permanente ou la disponibilité continue du site.

Les descriptifs, disponibilités, surfaces, prix et caractéristiques des biens sont indicatifs, susceptibles d'évoluer sans préavis, et ne constituent ni une offre au sens de l'article 1114 du Code civil ni un engagement contractuel.

Aucun élément du site ne constitue un conseil juridique, fiscal, financier ou d'investissement. Le lecteur est invité à s'entourer de conseils indépendants avant toute décision.

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Droit applicable

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Dernière mise à jour : août 2026.